Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes enregistrées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones et aucune expédition hors de ces destinations n’est proposée.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des articles :

Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.

TVA :

La TVA française est incluse dans le prix des produits conformément à la réglementation en vigueur, sans facturation supplémentaire lors du paiement.

Droits de douane et formalités :

Les frais liés aux importations, incluant droits et dédouanement, sont compris dans le prix indiqué pour les commandes concernées. Aucun paiement additionnel n’est exigé à la réception.

Montant total :

Lors de la validation, un récapitulatif détaille le prix des produits, la TVA, ainsi que les frais douaniers. Le total affiché correspond à la somme due.

Ⅲ. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les expéditions sont réalisées selon le régime DDP.

Dans ce cadre, les taxes et droits applicables sont réglés avant l’expédition, ce qui exclut toute facturation complémentaire au moment de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Gratuit à partir de 159,24 € (TTC)

9,74 € pour toute commande inférieure à 159,24 €

Transparence tarifaire :

Les montants indiqués sur le site incluent l’ensemble des coûts, à savoir le prix des produits, la TVA, les droits éventuels et les frais d’expédition, sans ajout ultérieur.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement et fiscalité :

En cas de retour conforme aux conditions légales françaises, les sommes versées, incluant TVA et droits, font l’objet d’un remboursement.

Modalités :

La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.

Après validation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais :

Le traitement bancaire peut entraîner un délai de réception compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

Ⅵ. Achats en zones DROM-COM

Pour les livraisons à destination des territoires DROM-COM, les prix comprennent les droits et frais de dédouanement applicables.

Aucun montant supplémentaire n’est requis lors de la remise des marchandises.

Ces dispositions s’inscrivent dans le respect des règles fiscales françaises et européennes applicables aux transactions transfrontalières.

Ⅶ. Cadre légal et conformité

Les présentes règles sont établies conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux échanges internationaux.

Les éléments relatifs à la fiscalité sont indiqués de manière détaillée lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales en vigueur.

Ⅷ. Service client

Coordonnées :

Adresse : 6758 ROCKLEDGE PL, CENTREVILLE, VA 20121-2551, États-Unis

Téléphone : +1(201) 433-3046

E-mail : web@nestlina.com

Horaires :

Du lundi au vendredi : 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)