Conditions D’Utilisation
Ⅰ. Conditions d’utilisation
Acceptation :
L’accès, la navigation ou la validation d’une commande implique l’adhésion aux présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation du service doit être interrompue.
Capacité :
L’utilisation est réservée aux personnes majeures (18 ans) ou disposant d’une autorisation d’un représentant légal.
Informations fournies :
Les données communiquées doivent être exactes, complètes et à jour. Toute conséquence liée à des informations erronées ou incomplètes relève de l’utilisateur.
Sécurité du compte :
Les identifiants d’accès doivent être conservés de manière confidentielle. Toute utilisation résultant d’une mauvaise gestion engage la responsabilité de l’utilisateur.
Description des produits :
Les caractéristiques sont présentées avec précision, toutefois des différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
Validation des prix :
Les montants et quantités indiqués lors de la confirmation constituent la base du règlement final.
Fiscalité :
Les prix incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.
Mode DDP :
Les livraisons sont effectuées en DDP, intégrant l’ensemble des frais dans le prix affiché, sans paiement complémentaire à la réception.
Variation fiscale :
Toute modification des taux de taxation peut entraîner une révision des prix, avec information préalable.
Référence : Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅱ. Commande et paiement
Devise et moyens :
Les transactions sont réalisées en euros (€), avec acceptation des cartes Visa et Mastercard.
Étapes de paiement :
- Vérification du contenu de la commande (produits, quantités, montant total incluant les taxes)
- Saisie des coordonnées de livraison et des données de paiement
- Transmission sécurisée et validation immédiate
Notification :
Une confirmation est envoyée par courrier électronique en cas de succès. En cas d’échec, une nouvelle tentative est possible ou un contact avec le support peut être effectué.
Sécurité :
- Transmission sécurisée via protocole TLS
- Conformité aux normes PCI-DSS
- Absence de conservation des données bancaires
- Traitement conforme au RGPD
Référence : Politique De Paiement Et De Remboursement
Expédition :
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 3 jours ouvrés après validation.
Livraison :
Le délai estimé est compris entre 7 et 16 jours ouvrés, sous réserve des conditions logistiques, douanières et climatiques.
Frais de livraison :
- Gratuit à partir de 159,24 € (TTC)
- 9,74 € pour toute commande inférieure à 159,24 €
Transporteurs :
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS avec suivi disponible.
Adresse :
Les informations de livraison doivent être exactes. Tout coût lié à une erreur ou omission reste à la charge de l’utilisateur.
Référence : Politique De Livraison Et Frais D’Expédition
Ⅲ. Annulation et remboursement
Annulation :
Une demande peut être effectuée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, tant que l’expédition n’a pas été initiée, avec remboursement intégral.
Après expédition :
L’annulation n’est plus possible, mais un retour peut être engagé conformément aux conditions prévues.
Remboursement :
Après validation du retour, le traitement débute sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de réception des fonds dépend du circuit bancaire (10 à 15 jours ouvrés).
Mode :
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.
Suivi :
En cas de retard, la communication du numéro de commande et des justificatifs permet un traitement du dossier.
Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation
Ⅳ. Retour et échange
Conditions :
Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
Procédure préalable :
Une prise de contact est requise avec transmission :
- Numéro de commande
- Preuve de paiement
- Motif
- Supports visuels
État des produits :
Les articles doivent être inutilisés, en bon état et dans leur emballage d’origine.
Non-conformité :
En cas de défaut ou d’écart avec la description, le retour est possible sans frais de transport.
Processus :
- Analyse de la demande
- Transmission d’une étiquette prépayée (PDF)
- Retour dans un délai de 7 jours calendaires
- Traitement du remboursement ou échange après réception
Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation
Ⅴ. Protection des données
Collecte :
Les données recueillies sont limitées à celles nécessaires à l’exécution des commandes et au service (identité, coordonnées, paiement).
Sécurité :
Les informations sont protégées par chiffrement TLS et conservées dans un environnement sécurisé, avec contrôles réguliers.
Droits :
Conformément au RGPD, accès, rectification et suppression peuvent être exercés.
Cookies :
Les cookies essentiels sont utilisés pour les fonctions de base (panier, paiement).
Les cookies analytiques ou personnalisés nécessitent un consentement préalable.
Référence : Politique De Confidentialité Et Protection Des Données
Ⅵ. Droit applicable
Cadre juridique :
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
Règlement des litiges :
Une résolution amiable est privilégiée en premier lieu.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont seules habilitées à statuer.
Référence : Droit Applicable Et Règlement Des Litiges
Ⅶ. Service client
Coordonnées :
Adresse : 6758 ROCKLEDGE PL, CENTREVILLE, VA 20121-2551, États-Unis
Téléphone : +1(201) 433-3046
E-mail : web@nestlina.com
Horaires :
Du lundi au vendredi : 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)