Conditions D’Utilisation

Ⅰ. Conditions d’utilisation

Acceptation :

L’accès, la navigation ou la validation d’une commande implique l’adhésion aux présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation du service doit être interrompue.

Capacité :

L’utilisation est réservée aux personnes majeures (18 ans) ou disposant d’une autorisation d’un représentant légal.

Informations fournies :

Les données communiquées doivent être exactes, complètes et à jour. Toute conséquence liée à des informations erronées ou incomplètes relève de l’utilisateur.

Sécurité du compte :

Les identifiants d’accès doivent être conservés de manière confidentielle. Toute utilisation résultant d’une mauvaise gestion engage la responsabilité de l’utilisateur.

Description des produits :

Les caractéristiques sont présentées avec précision, toutefois des différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré.

Validation des prix :

Les montants et quantités indiqués lors de la confirmation constituent la base du règlement final.

Fiscalité :

Les prix incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.

Mode DDP :

Les livraisons sont effectuées en DDP, intégrant l’ensemble des frais dans le prix affiché, sans paiement complémentaire à la réception.

Variation fiscale :

Toute modification des taux de taxation peut entraîner une révision des prix, avec information préalable.

Référence : Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅱ. Commande et paiement

Devise et moyens :

Les transactions sont réalisées en euros (€), avec acceptation des cartes Visa et Mastercard.

Étapes de paiement :

  • Vérification du contenu de la commande (produits, quantités, montant total incluant les taxes)
  • Saisie des coordonnées de livraison et des données de paiement
  • Transmission sécurisée et validation immédiate

Notification :

Une confirmation est envoyée par courrier électronique en cas de succès. En cas d’échec, une nouvelle tentative est possible ou un contact avec le support peut être effectué.

Sécurité :

  • Transmission sécurisée via protocole TLS
  • Conformité aux normes PCI-DSS
  • Absence de conservation des données bancaires
  • Traitement conforme au RGPD

Référence : Politique De Paiement Et De Remboursement

Expédition :

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 3 jours ouvrés après validation.

Livraison :

Le délai estimé est compris entre 7 et 16 jours ouvrés, sous réserve des conditions logistiques, douanières et climatiques.

Frais de livraison :

  • Gratuit à partir de 159,24 € (TTC)
  • 9,74 € pour toute commande inférieure à 159,24 €

Transporteurs :

Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS avec suivi disponible.

Adresse :

Les informations de livraison doivent être exactes. Tout coût lié à une erreur ou omission reste à la charge de l’utilisateur.

Référence : Politique De Livraison Et Frais D’Expédition

Ⅲ. Annulation et remboursement

Annulation :

Une demande peut être effectuée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, tant que l’expédition n’a pas été initiée, avec remboursement intégral.

Après expédition :

L’annulation n’est plus possible, mais un retour peut être engagé conformément aux conditions prévues.

Remboursement :

Après validation du retour, le traitement débute sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de réception des fonds dépend du circuit bancaire (10 à 15 jours ouvrés).

Mode :

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

Suivi :

En cas de retard, la communication du numéro de commande et des justificatifs permet un traitement du dossier.

Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅳ. Retour et échange

Conditions :

Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

Procédure préalable :

Une prise de contact est requise avec transmission :

  • Numéro de commande
  • Preuve de paiement
  • Motif
  • Supports visuels

État des produits :

Les articles doivent être inutilisés, en bon état et dans leur emballage d’origine.

Non-conformité :

En cas de défaut ou d’écart avec la description, le retour est possible sans frais de transport.

Processus :

  • Analyse de la demande
  • Transmission d’une étiquette prépayée (PDF)
  • Retour dans un délai de 7 jours calendaires
  • Traitement du remboursement ou échange après réception

Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅴ. Protection des données

Collecte :

Les données recueillies sont limitées à celles nécessaires à l’exécution des commandes et au service (identité, coordonnées, paiement).

Sécurité :

Les informations sont protégées par chiffrement TLS et conservées dans un environnement sécurisé, avec contrôles réguliers.

Droits :

Conformément au RGPD, accès, rectification et suppression peuvent être exercés.

Cookies :

Les cookies essentiels sont utilisés pour les fonctions de base (panier, paiement).

Les cookies analytiques ou personnalisés nécessitent un consentement préalable.

Référence : Politique De Confidentialité Et Protection Des Données

Ⅵ. Droit applicable

Cadre juridique :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

Règlement des litiges :

Une résolution amiable est privilégiée en premier lieu.

À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont seules habilitées à statuer.

Référence : Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Ⅶ. Service client

Coordonnées :

Adresse : 6758 ROCKLEDGE PL, CENTREVILLE, VA 20121-2551, États-Unis

Téléphone : +1(201) 433-3046

E-mail : web@nestlina.com

Horaires :

Du lundi au vendredi : 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)

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